Suivi individuel de l’état de santé
Le suivi individuel de l’état de santé du salarié diffère suivant les risques professionnels auxquels le salarié est exposé.
Le suivi individuel
- C’est une visite d’information et de prévention
- Réalisée par tout professionnel de santé (médecin du travail ou infirmier )
- Dans les 3 mois de l’affectation au poste du travailleur non exposé à des risques particuliers
- Renouvelée suivant une périodicité maximale de 5 ans
Certains travailleurs bénéficient d’une adaptation de ce suivi au regard soit :
- de leur condition (RQTH-Invalidité-femme enceinte)
- d’une exposition spécifique (travail de nuit, agents bio 2, champs électro magnétiques)
- C’est toujours un examen médical destiné à évaluer l’aptitude au poste de travail
- Réalisé par le médecin du travail
- Préalablement à l’affectation au poste des travailleurs exposés à des risques particuliers*
- Renouvelé suivant une périodicité de 4 ans
*la liste des risques particuliers est définie règlementairement
Les autres visites et examens
Indépendamment du suivi individuel de son état de santé tout au long de sa vie professionnelle, le travailleur peut ou doit bénéficier de visites/examens suite à des évènements pouvant survenir dans sa vie professionnelle ou personnelle.
- Possible pour tout travailleur en arrêt de travail de plus de 30 jours
- A l’initiative du travailleur, du médecin traitant, du médecin conseil de la SS, du médecin du travail
- Objectif : préparer la reprise au poste de travail, favoriser le maintien en emploi et prévenir le risque de désinsertion professionnelle
- Pour tout travailleur en situation de reprise effective après un arrêt de travail
- Sans conditions de durée de l’absence :
- Après un congé maternité
- Après une absence suite à une maladie professionnelle, l’obligation de réalisation de cette visite est différente en fonction de la durée de l’arrêt de travail.
- Avec conditions de durée de l’absence
o De 30 jours au moins après un arrêt pour accident du travail
o De 60 jours au moins après un arrêt pour accident ou maladie non professionnelle - Objectif : vérifier la compatibilité de l’état de santé au poste de travail
- Pour tout travailleur
- A l’initiative du travailleur, de l’employeur, du médecin du travail
- Objectif : anticiper un risque d’inaptitude, engager une démarche de maintien en emploi, bénéficier d’un accompagnement personnalisé
- Pour tout travailleur à la mi carrière fixée soit par les accords de branche soit à défaut entre 43 et 45 ans
- Objectifs : évaluer les risques de désinsertion professionnelle et sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail
- Pour tout travailleur en fin de carrière ou en fin d’exposition à des risques particuliers
- A l’initiative de l’employeur (à défaut du travailleur)
- Objectif : mettre en place éventuellement un suivi post professionnel
Comprendre la décision médicale
Les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (Préconisation d’aménagement de poste, inaptitude).
Le Médecin du Travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Il peut également proposer des mesures d’aménagement du temps de travail.
Chaque décision individuelle d’aménagement ou d’adaptation du poste est systématiquement consignée dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur peut également être réalisé à l’initiative du Médecin du Travail.
L’avis médical est transmis à l’employeur et au salarié par voie dématérialisée. Les documents sont également déposés dans le portail adhérent.
Dans ce cadre, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Il peut programmer une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui prévu par la réglementation. Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater la mise en œuvre des aménagements de poste.
En cas d’impossibilité d’aménagement, et lorsque l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, le Médecin du Travail peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail.
L’avis d’inaptitude comporte des indications relatives au reclassement du salarié ou peut dispenser l’employeur de cette obligation, en cochant les cases prévues à cet effet dans l’avis.
L’avis médical d’inaptitude est transmis à l’employeur et au salarié par voie dématérialisée. Les documents sont également déposés dans le portail adhérent.