Orientations et gouvernance
Promeom est une association, administrée par une gouvernance paritaire composée de représentants des employeurs et salariés des entreprises adhérentes. Promeom axe sa stratégie sur son « projet de service 2024-2028 », co-construit avec la CMT (Commission Médico-Technique), et en phase avec les évolutions sociétales, environnementales et numériques.
Une gouvernance paritaire
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration (CA) de l’association est composé à parts égales d’employeurs et de salariés des entreprises adhérentes ; son président est élu par le CA parmi les représentants des employeurs. Le CA a pour mission de fixer et de valider les grandes orientations stratégiques dont la mise en œuvre opérationnelle revient à la direction du service.
A ce titre, le CA :
- établit et apporte toute modification au règlement intérieur et statuts,
- prend les décisions relatives à la gestion immobilière (acquisition, vente ou bail locatif) et à la gestion du personnel.
- arrête le budget et les comptes annuels et fixe le montant des cotisations.
Désignation des 30 membres du CA en octobre 2024 (pour 4 ans).
Le CA est présidé par Luc Martinod.
Accédez à la liste des membres du CA
La commission de contrôle
Cette instance a pour mission de surveiller l’organisation et la gestion du service. Ses membres sont des représentants des salariés (2/3) et des dirigeants des entreprises adhérentes (1/3).
Elle est consultée sur l’état prévisionnel du budget, la modification de la compétence géographique ou professionnelle, les mouvements des personnels de santé et des intervenants en prévention des risques professionnels.
Désignation des 18 membres de la CC en cours (pour 4 ans)
Une gouvernance interne
La commission médico technique
Elle est constituée de représentants élus des différents métiers exercés par les personnels salariés de l’association. Elle propose et/ou donne son avis sur des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres. Elle élabore le projet de service et suit sa mise en œuvre.
Elle est consultée sur :
- la mise en oeuvre des compétences pluridisciplinaires
- l’équipement du service
- l’impact des sujets médico-techniques sur l’organisation et les modalités de travail
- l’organisation des actions en milieu de travail et du suivi de l’état de santé des travailleurs
- l’élaboration et la mise en œuvre des protocoles
- l’organisation d’enquêtes et de campagnes
- les modalités de participation à la veille sanitaire
Elections des membres de la CMT prévues au 1er trimestre 2025 (pour 3 ans)
Nos orientations à 5 ans
En 2024, des membres des CMT (commissions médico-techniques) d’anciennement Agemetra et AST Grand Lyon ont mené une réflexion commune, en capitalisant sur ce qui existait déjà au sein de deux SPSTI, pour aboutir à des grands axes d’actions pour 2024 – 2029.
- Vers une offre de service centrée adhérents
- Vers une approche différenciée pour déployer les actions
- Vers un renforcement des partenariats
- Vers des outils et des fonctionnements mutualisés
- Vers une veille active sur les évolutions majeures de notre contexte (réglementaire, scientifique, besoins du territoire…)
- Vers la poursuite de la montée en compétences pour renforcer les équipes
Plusieurs actions s’inscrivent dans le cadre du PRST4 (plan régional santé travail de 4ème génération) qui décline les grandes orientations en matière de prévention et de santé au travail de manière adaptée aux réalités d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour en savoir plus : le projet de service 2024-2028
Le projet de service, un cadre stratégique
Réglementaire, le projet de service pluriannuel est un cadre d’action commun et partagé par tous les acteurs du SPSTI. Il constitue un document structurant, support des objectifs et priorités partagés du service ainsi que des modes d’action et de fonctionnement. Fondé sur des éléments de diagnostics locaux, il définit les priorités d’action du SPSTI.
La commission médico-technique (CMT) élabore ce projet de service. Elle est composée de médecins, d’IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) et ASST (Assistant(e)s de Service de Santé au Travail), sous l’égide du Président.
Statuts et règlement intérieur
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