Comprendre la décision médicale ?
Les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (Préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
Le Médecin du Travail peut proposer à l’employeur des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail. Il peut également proposer des mesures d’aménagement du temps de travail.
Chaque décision individuelle d’aménagement ou d’adaptation du poste est systématiquement consignée dans l’annexe 4 de la fiche de visite médicale. Un échange avec l’employeur peut également être réalisé à l’initiative du Médecin du Travail.
L’avis médical est transmis à l’employeur et au salarié par voie dématérialisée. Les documents sont également déposés dans le portail adhérent.
Dans ce cadre, le Médecin du Travail détermine le suivi le plus approprié en fonction de l’état de santé du salarié, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. Il peut programmer une nouvelle visite médicale dans un délai plus court que celui prévu par la réglementation.
Une visite dans l’entreprise peut également être réalisée pour constater la mise en œuvre des aménagements de poste.
En cas d’impossibilité d’aménagement, et lorsque l’état de santé du salarié justifie un changement de poste, le Médecin du Travail peut déclarer le salarié inapte à son poste de travail.
L’avis d’inaptitude comporte des indications relatives au reclassement du salarié ou peut dispenser l’employeur de cette obligation, en cochant les cases prévues à cet effet dans l’avis.
L’avis médical d’inaptitude est transmis à l’employeur et au salarié par voie dématérialisée. Les documents sont également déposés dans le portail adhérent.