Autorisation de conduite et habilitation électrique : nouvelles modalités de suivi des salariés
Du nouveau dans le suivi individuel de l’état de santé de vos travailleurs dont l’affectation au poste nécessite :
- une autorisation à la conduite pour utilisation d’un ou des équipements de travail mobiles ou servant de levage aux charges.
- une habilitation à la réalisation d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension. Pour rappel, l’habilitation, délivrée par l’employeur, spécifie la nature des opérations que le travailleur est autorisé à effectuer.
Qu’est ce qui change à compter du 1er octobre ?
Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 écarte ces travailleurs de la liste du Suivi Individuel Renforcé (SIR).
Ce texte subordonne l’autorisation de conduite de certains équipements et l’habilitation à la réalisation de travaux sous tension ou d’opérations au voisinage de pièces nues sous tension à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales.
- Cette attestation d’une validité de cinq ans, est délivrée au travailleur par le médecin du travail à l’issue d’un examen médical qu’il réalise.
- Elle est présentée par le travailleur à l’employeur, qui en conserve une copie pendant toute sa durée de validité. Une copie est versée par le médecin du travail au dossier médical santé travail.
La délivrance, le maintien et le renouvellement de l’autorisation de conduite ou de l’habilitation sont subordonnés à la détention, par le travailleur, d’une ladite attestation.
Important :
Les avis d’aptitude délivrés au titre du suivi individuel renforcé dans leur rédaction antérieure à celle issue du présent décret, tiennent lieu, pendant une durée de cinq ans à compter de leur délivrance, de l’attestation en question.
Le modèle d’attestation doit prochainement être publié par arrêté.